Déductions Fiscales

Les déductions fiscales appliquées à la recherche, au développement et à l’innovation représentent des mesures fiscales dont l’objectif est d’encourager la réalisation de travaux de R&D+i. Les principales déductions fiscales sont:

  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
  • Le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
  • La Jeune Entreprise Innovante (JEI).

L’équipe de consultants d’Iplus|F aide les entreprises à améliorer la fiscalité de leurs travaux en identifiant les incitations fiscales les plus adaptées au type d’entreprise et d’activité exercée. Par ailleurs, tous nos experts sont à votre service pour sécuriser les dispositifs.

CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure destinée à soutenir l’effort des entreprises (PME, ETI et GE) en activités de recherche et développement.

CII

Le Crédit d’Impôt Innovation vient compléter le Crédit d’Impôt Recherche pour les PME. Il permet de valoriser les opérations de conception de prototypes et /ou d’installations pilotes.

JEI

Le statut de Jeune Entreprise Innovante,est un régime social et fiscal, permettant aux PME innovantes d’obtenir des exonérations sociales, fiscales et de la taxe foncière.

Méthode d’Iplus|F

1. Identification des projets

La réalisation d’une analyse de vos projets permet d’identifier les activités éligibles aux dispositifs fiscaux. La création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé ou d’un service présentant une originalité ou une amélioration substantielle, sont les points clés.

2. Valorisation des projets

En fonction de l’état de l’art, les projets peuvent être classés comme des projets de recherche ou de développement technologique. L’état de l’art est une analyse comparative du projet de votre entreprise avec les différentes technologies existantes sur le marché.

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3. Budget du projet

Les dépenses éligibles aux dispositifs sont:

  • Veille technologique
  • Normalisation
  • Brevets

4. Étapes du projet

Les principales étapes d’un projet de R&D+i sont:

  • L’analyse de l’état de l’art.
  • La sélection de la solution technique retenue.
  • Le développement du projet.
  • La réalisation des essais et validation de la solution.

Les étapes du projet doivent être liées par le budget.

5. Gestion de la déduction fiscale

Pour bien assurer l’application de la déduction fiscale, l’équipe de consultants d’Iplus|F prepare des rapports techniques et financiers afin de bien justifier l’ensemble des dépenses associées aux projets. Le rapport économique inclut également le calcul de la déduction fiscale, ainsi que les recommandations les plus importantes pour le succès de la mission.

Autres services

Financement Européen

Subventions pour les activités de R & D et innovation technologique pour les projets avec des technologies de rupture.

Financement publique

Les aides et subventions publiques sont une opportunité pour financer les projets des entreprises et Organismes Publics.

Innovation Intelligence

Trouvez des opportunités de business, des tendances et des innovations à mettre en œuvre dans votre entreprise.