Financement par des fonds nationaux et régionaux

Financement / Financement national

Financement par des fonds nationaux et régionaux

Les aides et subventions publiques constituent une très bonne alternative au financement des entreprises et des organismes publics.

Disposant de différentes modalités de participation (individuelle ou en consortium), de concepts éligibles, de secteurs cibles, de types de bénéficiaires différents (PME, Grande entreprise, Centres technologiques, Organismes de recherche publics, …) ces outils se positionnent comme étant essentiel à la croissance des entreprises, l’augmentation de la compétitivité et la création de nouveaux projets en R&D+i.

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L’équipe d’Iplus | F obtient des fonds publics pour les entreprises et les organismes publics, par le biais de programmes de soutien gérés par les administrations publiques, grâce à notre méthode de travail basée sur la connaissance et l’expérience, qui nous permet de fournir une réponse adaptée aux besoins de nos clients.

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 Financement national

Les dispositifs de financement peuvent être:

  • Aides au développement des projets R&D et innovation
  • Incitations à l’investissement
  • Soutien financier à l’internationalisation, l’export…
  • Subventions pour la réalisation des économies d’énergie…

Ce type d’incitation est applicable à toutes les tailles d’entreprises. Aussi, les conditions d’application sont spécifiques à chaque dispositif.

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En France, il existe des Agences et des Organismes avec des programmes de soutien aux entités publiques et privées comme:

  • L’ADEME
  • L’ANR
  • La BPIFrance
  • L’Agence de l’eau
Les caractéristiques principales liées aux programmes de financement sont les suivantes:

 

  • Objectif: L’entreprise/organisme doit disposer d’un projet d’investissement à développer ou à lancer sur le marché.
  • Coûts: En général, pour les projets de R&D et innovation, les coûts à considérer sont: personnel, dotations aux amortissements, coûts de brevets, travaux de sous-traitance, etc.
  • Investissements: Dans le cas des projets d’investissements, il peut être inclus l’ensemble des investissements matériels et inmatériels, nécessaires pour la mise en oeuvre du projet.
  • Aides: Les aides sont sous forme de subventions directes, prêts à taux zéro, avances remboursables ou un mix entre elles.
  • Taux d’aides: Les taux d’aides sont variables en fonction des dispositifs, ainsi que de la taille de l’entreprise ou organisme.

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1DIAGNOSTIC

Analyse technique et économique des activités de l’entreprise.

VALORISATION

Évaluation des activités et préparation d’un plan de financement (Plan Directeur des Aides)

3CONSULTATION

Vérification auprès de l’Administration de l’éligibilité potentielle

RÉDACTION

Préparation et dépôt de la proposition auprès des Organismes

5JUSTIFICATION

Suivi et justification technique et financière des projets retenus

Autres services

Financement Européen

Subventions pour les activités de R & D et innovation technologique pour les projets avec des technologies de rupture.

Déductions Fiscales

Accédez aux différentes déductions applicables pour la R & D afin d’obtenir la déduction la plus élevée possible.

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