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Qu’est-ce que les réductions pour le personnel du secteur de la recherche, et comment en bénéficier ?

By 18 juin, 2019 No Comments

Afin de développer l’innovation et l’embauche de personnel dans le secteur de la recherche, l’administration permet aux sociétés espagnoles de bénéficier d’une prime à la RDI (Recherche, Développement et Innovation technologique), en plus de la déduction fiscale existante. Cette prime consiste en des réductions à la Sécurité Sociale pour le personnel du secteur de la recherche et est régulée par le RD 475/2014.

Les réductions représentent une économie de 40% des cotisations salariales à la Sécurité Sociale pour contingences communes et concernent les salariés travaillant exclusivement dans des activités de R&D et innovation technologique.

Puis-je l’appliquer à ma société ? Quelles conditions dois-je réunir ?

Pour que la société puisse appliquer cette réduction sur ses salariés, elle doit réunir une série de conditions :

  • Les salariés sélectionnés doivent faire partie des groupes de cotisation 1, 2, 3 et 4 du Régime Général de la Sécurité Sociale. Il est déconseillé d’appliquer cette réduction au personnel ayant un type d’emploi « A » (salariés exclusivement de bureau).
  • Les salariés doivent occuper un poste dont le temps et l’activité sont exclusivement consacrés à des activités de recherche, de développement et d’innovation technologique. En ce sens, 15% du temps peut être destiné à des activités de formation et de divulgation liées aux activités de RDI.
  • Elle est applicable au moment de l’embauche du salarié à condition que son contrat soit à durée indéterminée, en stage ou pour un travail ou un service déterminé. Dans ce dernier cas, le contrat devra avoir une durée minimum de trois mois.
  • Il existe une totale compatibilité avec les déductions fiscales pour R&D et innovation technologique pour le même salarié si la société possède le label « PME Innovante » Pour les autres sociétés, la compatibilité existe à condition de ne pas appliquer les deux réductions à la même personne.

IplusF peut gérer et effecteur les démarches pour l’obtention du label « PME Innovante ». Nous réalisons également des analyses d’exclusivité des salariés et des études d’application d’outils pour déterminer la meilleure façon de rendre compatible les réductions et la déduction fiscale pour tout type de sociétés.

Que dois-je faire pour pouvoir m’appliquer ces réductions ?

Il existe deux moyens d’appliquer les réductions pour personnel du secteur de la recherche :

  • D’une part, pour les sociétés qui appliquent une réduction sur moins de 10 personnes, il n’est pas nécessaire de demander un Rapport Motivé Contraignant (« Informe Motivado Vinculante »). Dans ce cas, IplusF réalise une première analyse du personnel, propose une sélection sur la base de son adéquation, analyse et documente les activités et les projets de RDI du personnel identifié et génère un dossier justificatif de support en vue de contrôles éventuels.
  • D’autre part, les sociétés qui appliquent la réduction sur les cotisations de 10 chercheurs ou plus devront demander un Rapport Motivé Contraignant, émis par le Ministère. Dans cet autre cas, IplusF réalise également une première analyse du personnel, propose une sélection sur la base de son adéquation, analyse et documente les activités et les projets de RDI du personnel identifié, gère la certification du personnel auprès d’une entité accréditée par l’ENAC, prépare et fournit son aide pour les audits et se charge de la demande et de la présentation du rapport.

IplusF étudie le cas de chaque société, et offre un service de consulting adapté, afin qu’elle puisse bénéficier de cette réduction. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous via innovation@iplusf.com.